La plus haute instance administrative a estimé que la requête du club Toulousain
demandant de donner match perdu systématiquement à tous les clubs ayant aligné
des joueurs possédant de faux passeports "n'était pas recevable".
Isabelle De Silva, le commissaire du gouvernement, avait recommandé de prendre
en considération " la jurisprudence traditionnelle conduisant à ce qu'un match
homologué ne peut être remis en cause" ce qui n'entraînerait "aucune remise en
cause cataclysmique du championnat ".
Le commissaire du gouvernement avait uniquement demandé d'accepter la requête
du Toulouse FC concernant le match Toulouse - St Etienne du 2 décembre 2000 et
de donner match gagné au TFC sur "le tapis vert" puisque les réserves du club
toulousain avaient été formulées le 4 décembre, c'est-à-dire dans les délais prévus
par l'article 187 du règlement de la Ligue nationale de football.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a condamné la Fédération française de football
et la Ligue nationale de football à verser 20.000 francs de dommages et intérêts
au club toulousain.
Le Président Molinari qui " n'a jamais douté dans cette
affaire puisque le FC Metz n'a pas triché " s'est dit aussi réjouit " que
les règlements de la Fédération aient été reconnus dans leur intégralité
".
Le classement ne changera plus
La section du contentieux du Conseil d'Etat a finalement suivi les conclusions du commissaire du gouvernement et décidé de ne pas bouleverser le classement final du championnat de France de football de D1 2000-01.
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