Mercredi 25 juillet 2012, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, après avoir pris connaissance de la note technique adressée par la Commission d’Appel de la DNCG suite à l’examen des nouveaux éléments transmis par le club du Mans FC, a décidé de réintégrer Le Mans FC dans le championnat de Ligue 2.
Etant bien évidemment partie concernée au premier chef par cette décision, le Football Club de Metz a sollicité dès le lendemain auprès du Président de la Fédération Française de Football la transmission des documents suivants du dossier afin de vérifier la régularité des procédures ayant abouti à cette décision, prise par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football et non par la Commission d’Appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion :
- la proposition de conciliation rendue par le Comité National Olympique et Sportif Français le 20 juillet 2012 ;
- la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football du 23 juillet 2012 renvoyant le dossier devant la Commission d’Appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) ;
- la décision et/ou la note technique de la Commission d’Appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion du 25 juillet 2012.
Le Président de la Fédération Française de Football n’a pas donné suite à la demande du Football Club de Metz, restée à ce jour sans aucune réponse.
Jusqu’à la prise de décision finale, le Football Club de Metz a tenu à respecter les différentes procédures engagées, n’ayant aucune raison de douter de la régularité de celles-ci et ayant pleine confiance en l’indépendance et en les compétences de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion puis de sa Commission d’Appel pour statuer en toute impartialité dans cette affaire.
Or, il apparaît que la décision finale a été prise par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football et que cette dernière n’a pas souhaité transmettre au Football Club de Metz les éléments qui l’ont conduite à cette décision.
Cette absence de réponse et l’impossibilité pour le Football Club de Metz d’analyser les documents évoqués ci-dessus, comme il sied à tout justiciable lorsqu’une décision est prise qui a des conséquences qui le concernent directement, conduit le Football Club de Metz à nourrir des doutes sérieux sur la régularité de la procédure ayant abouti à la décision de réintégrer Le Mans FC en Ligue 2.
Cette décision ayant des conséquences immédiates pour le Football Club de Metz, à savoir la non-réintégration en Ligue 2, et l’urgence de la situation étant évidente puisque le Championnat de France de Ligue 2 saison 2012-2013 débute ce vendredi 27 juillet, le Football Club de Metz a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Paris via une requête en annulation de la décision prise par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football le 25 juillet 2012 couplée à l’introduction d’une procédure de référé-suspension.